ARKOM Communication Artistique

Conditions générales de vente

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes entre l'association ARKOM et ses adhérents et clients. Ce qui induit l'acceptation sans réserve de ses conditions.
L'association ARKOM s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente.

Article 1 : Responsabilité pour les offres

En ce qui concerne les offres, l'association ARKOM a la responsabilité de tous les produits et motifs présentés, ainsi que l'organisation générale des produits.
Les offres publiées sur le site Internet www.arkom.fr, ne représentent pas d'invitation contraignante pour passer commande avec l'association ARKOM.

Article 2 : L'enregistrement de la commande

Par mail - à l'adresse suivante : contact@arkom.fr, en précisant nom, prénom, adresse complète, la quantité et les références commandées.
Par courrier - expédié à l'association ARKOM, Communication artistique, 11 bis rue des Couvents, 57950 MONTIGNY-LES-METZ.

Article 3 : Exécution du contrat

(1) En passant commande via un mail ou un courrier, le client entre dans un accord d'obligation pour un contrat de vente qui est un contrat de travail et de matériels. Dans le cas où la commande est validée, l'association ARKOM enverra au client une confirmation par e-mail.

(2) Dans l'exécution du contrat, l'association ARKOM possède les droits d'apporter de légères modifications sur les descriptifs brochures, catalogues et autres documents écrits ou électroniques concernant les caractéristiques du matériel, des couleurs, du poids, des mesures, des propriétés de production ou propriétés similaires tant qu'elles répondent raisonnablement aux attentes du client.

Article 4 : Livraison/Envoi

(1) Les commandes sont expédiées en une seule fois lorsque tous les articles sont disponibles. Les livraisons se font en France métropolitaine par Colissimo. Le client est responsable du paiement des coûts d'envoi estimés. Les frais de livraison sont fixés au tarif en vigueur par La Poste. Consulter les tarifs sur www.colissimo.fr

(2) Les délais de traitement et de livraison des commandes varient en fonction des produits commandés. Pour plus de renseignements, veuillez nous consulter. L'association ARKOM ne pourra être tenue pour responsable du non respect des délais annoncés par des tiers (transporteurs, La Poste, ou tout autre sous traitant ou fournisseur).

(3) Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l'état du colis avant de l'accepter, l'association ne pouvant être tenue responsable si le client a accepté un colis abîmé.
En cas de retour du colis pour motif "colis non réclamé", il ne sera réexpédié qu'après réception des frais de réexpédition qui devront être supportés par le client.

(4) Il est également possible de venir retirer les commandes au siège de l'association (11 bis rue des Couvents, 57950 MONTIGNY-LES-METZ), aucun frais supplémentaire.

Article 5 : Prix

(1) Les prix annoncés sont nets et incluent la T.V.A.

(2) Le client est responsable du coût de livraison. La charge peut être basée sur la valeur de la commande et la destination. Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.

Article 6 : Paiement

(1) Le paiement est effectué dans la forme choisi par le client soit par chèque bancaire ou espèces. L'association ARKOM détient les droits de limiter les méthodes de paiement disponible pour le client basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.

(2) Le prix de vente est donné immédiatement sans escompte.

(3) Si le mode de paiement sélectionné par le client n'est pas possible, malgré les termes du contrat de l'association ARKOM, en particulier en raison d'un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

Article 7 : Garanties

(1) Les détails, les dessins, les photos, les données techniques, le poids, la mesure et les descriptions des mérites qui sont inclus dans les brochures, les catalogues, les bulletins ou les listes de tarifs sont uniquement à but informatif. L'association ARKOM ne garantit pas la justesse de ces informations.

(2) Si le client détecte une erreur dans la garantie du vendeur, le client a le droit de réclamer une nouvelle version du contrat, une annulation de contrat ou une réduction des prix de vente.

(3) En cas de retour de marchandise à cause de dommages de qualité, l'association ARKOM prendra en charge les frais d'envoi.

(4) Le client a droit de revendication sur cette garantie de marchandises. Le client doit immédiatement vérifier la marchandise et entrer en contact avec l'association ARKOM s'il y a des problèmes avec celle-ci. Aussi longtemps que le client n'entre pas en contact avec l'association ARKOM, la marchandise est considérée vérifiée et sans problème.

(5) La période statutaire de la limite de garantie pour les produits envoyés dure trois mois à partir de réception de la commande.

Article 8 : Limite de responsabilité

(1) L'association ARKOM n'est aucunement responsable de tous autres préjudices sur la vie, le corps et la santé développés dans la période de garantie. L'association, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l'association sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

(2) La responsabilité de l'association ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

(3) L'association ARKOM réclame la responsabilité pour les dommages provoqués, par l'association elle-même ou les activités de ses partenaires (ex. expéditeurs), lorsqu'ils sont prémédités ou résultent de la négligence de ces derniers.

(4) La transmission de données via Internet ne peut pas assurer de l'apparition d'erreurs et/ou que le site soit toujours disponible. Par conséquence, l'association ARKOM ne prend aucune responsabilité sur la disponibilité.

Article 9 : Droit de rétractation

(1) Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison. En cas de retour, les frais engagés par l'association, liés à l'expédition de la commande sont supportés par le client, conformément à l'article L231-20-2 du code de la consommation. Les frais de port ainsi que les risques liés au retour de la commande sont entièrement supportés par le client.

(2) En cas de rétractation du contrat, vous êtes dans l'obligation de payer une compensation si une détérioration du produit a été occasionnée. Cela n'est pas valable pour l'acquisition de produits dont l'éventuelle détérioration est exclusivement constatée et non engendrée par vous-même. Du reste, vous pouvez éviter de payer une compensation financière en ne faisant pas utilisation de la marchandise, laissez celle-ci telle quelle, et ne faites rien qui n'altèrerait sa valeur.

(3) La demande de retour doit impérativement être effectuée par e-mail et par lettre recommandée avec accusé de réception.

(4) Le remboursement des paiements obligatoires doit être effectué dans les 30 jours suivant l'envoi de la notice de rétractation ou le renvoi de la marchandise elle-même. Les droits de garantie ne sont pas altérés par le droit de retour.

Article 10 : Litiges

Les réclamations ou contestations seront examinées avec soin, afin de trouver une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Article 11 : Domaine de juridiction

L'association ARKOM possède le droit d'entreprendre des actions juridiques.

Article 12 : Informations nominatives

L'association ARKOM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des lettres/e-mails d'information.

Article 13 : Service clientèle

Pour toute question ou information, un mail est à disposition des adhérents : contact@arkom.fr